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Achat de véhicules d’occasion: Comment payer ses impôts désormais

Suivant la nouvelle formule mise en place par l’administration fiscale, les acquéreurs de ce type d’

u revoir l’ancienne formule. Dès le 1 er juin prochain (demain), pour enregistrer sa mutation, l’acquéreur d’un vé- hicule d’occasion n’ira plus le déclarer auprès de la régie des recettes du Port autonome de Douala, s’il l’a fait importer. Nul besoin aussi pour lui de se rendre dans une cellule spéciale d’enregistrement si son véhicule de seconde main a été acheté au Cameroun. Dé- sormais, l’enregistrement de la transaction se fera par té- lé-déclaration; c’est-à-dire en ligne, via le portail web de la direction générale des impôts www.impots.cm. La circulaire du ministre des Finances du 10 mai 2017 précisant les modalités d’application de la réforme de la procédure d’enregistrement des mutations des véhicules d’occasion indique que tout se résume en trois étapes. La première étape commence par la création d’un compte en renseignant sur les infor- mations requises. Une fois le compte créé, le contribuable procède toujours en ligne, à latélédéclaration proprement dite. Pour un véhicule d’occasion importé notamment, il aura à donner la marque, le modèle, la date de la première mise en circulation, cylindrée et le prix d’acquisition qui figure sur le connaissement. Ces données préalablement enregistrées per- mettent au système d’effectuer la liquidation en indiquant au contribuable ce qu’il doit payer. Cet avis d’imposition, il l’envoie au receveur des impôts de la recette qu’il a indiquée, tout comme son relevé d’identité bancaire. a télé-déclaration envoyée, le contribuable peut mainte- nant payer, en se servant de l’avis d’imposition, deuxième étape de la nouvelle formule. Il a le choix entre un règlement par virement bancaire dans le compte du receveur des impôts, un versement en espèces au- près du guichet des banques participant à la plateforme de paiement du Guichet unique du commerce extérieur (GUCE) ou les terminaux de paiement électronique. Dernière étape: l’obtention de la formalité d’enregistrement. Pour l’obtenir, il faut obliga- toirement fournir certaines pièces. Elle n’est requise que pour les mutations des véhicules d’occasion acquis à l’intérieur du territoire camerounais. Le document est délivré 48h après le dépôt de l’acte par les res- ponsables des cellules spéciales d’enregistrement pour les villes de Douala et Yaoundé ou par les services d’enregistrement des autres centres régionaux des impôts. Pour les véhicules importés, seule la quittance de paiement est remise au contribuable et sert de men- tion d’enregistrement.

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