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Titre foncier, la terre des ombres

L a seule évocation du sujet ne laisse personne indifférent : l’immatriculation directe  concerne tous les Camerounais sans exception. Malgré l’existence de la loi de 1974,  les décrets d’application de 1976 et 1979, des textes récents et la documentation  disponible (ouvrages et publications didactiques) sur la question, l’obtention du  titre foncier s’apparente toujours à un parcours du combattant. Les expériences, dramatiques et rocambolesques, témoignent de l’intérêt que les uns et les autres accordent à  ce document. A titre d’illustration : au quartier dit «Golf» à Yaoundé, un ancien capitaine  emblématique des Lions indomptables de football et un homme d’affaires, patron d’une  célèbre entreprise de transfert d’argent se disputent la propriété d’un immeuble non bâti.  Le premier se prévaut d’un titre foncier établi sur la base d’un acte de vente établi par  devant notaire en septembre 2007. Le second brandit, quant à lui, un autre titre foncier  établi sur la base d’un acte de vente notarié daté de 2013. Le litige a récemment créé  des échauffourées sur le site, objet du contentieux. La dispute aurait dégénéré n’eût été  l’intervention des autorités. Les cas comme celui-là sont légion aux quatre coins du pays. Actes de vente et titres  fonciers multiples sur la même surface foncière. Faux sur un acte institué. Droit de propriété, objet de multiples contentieux par devant les juridictions administratives. Et cette  insécurité foncière est très nocive aux affaires. En 2014, observe l’Institut national de la statistique (INS), «13,6% de ménages sont propriétaires de leur logement avec titre foncier contre 10,3% en 2007 ». Les difficultés liées aux  procédures d’immatriculation foncière ainsi que la pauvreté des ménages constituent les  principales causes de cette lente évolution. Des efforts restent nécessaires pour sécuriser  la propriété foncière aux ménages camerounais. Dans le cadre d’une étude sur «L’incidence de la sécurité foncière sur la productivité des ménages agricoles camerounais »,  Maxime NIEE FONING, Jean Joël AMBAGNA et Sikod FONDO, enseignants à l’université  de Yaoundé II, faculté des Sciences économiques et de Gestion, font le constat que «la  sécurité foncière est supposée affecter la productivité agricole au travers des incitations  à l’investissement et l’amélioration de l’accès au crédit. Les performances relativement  faibles des ménages agricoles camerounais s’accompagnent d’un accroissement de la  rareté des terres et des litiges fonciers qui compliquent l’accès aux ressources foncières  et fragilisent la sécurité foncière de ces derniers». Dans une étude datée de 2010 et en rapport avec son projet d’appui à la modernisation  du cadastre et du climat des affaires dans notre pays, le Fonds africain de développement  rendait compte de ce que «Depuis l’indépendance du pays, les initiatives pour améliorer  la gestion du cadastre et des domaines, préalable à la valorisation du foncier, sont nombreuses. Toutefois, leur performance souffre de l’absence de stratégie, de coordination  des acteurs et de prévisibilité des moyens mobilisés. De plus, les conditions défaillantes  de production des titres fonciers et leur manque de fiabilité sont source de défiance du  secteur privé et freinent les investissements.  Parce que le titre foncier est la référence en matière de droit à la propriété foncière, parce  qu’il est la clé de voûte de la sécurisation des affaires, le gouvernement lui accorde un  intérêt particulier, en encourageant les administrations concernées et les acteurs intéressés  à faciliter son obtention, à travers un corpus de textes à la portée de tous. Il revient aux  notabilités, aux populations, aux administrations, aux municipalités, aux conservateurs,  aux acquérants, aux organisations de la société civile de s’approprier les textes, afin de  jouer leur partition.

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