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Augmentation du capital des sociétés d’assurance: la reforme comme elle va

A quelques mois de la première échéance visant à porter à au moins 3 milliards de F ce capital, neuf sociétés ont plus au moins atteint ce quota.

Depuis le 31 janvier dernier, les sociétés d’assurances en exercice avant avril 2016 et non encore en règle ont entamé le sprint final avant la date butoir du 30 mai 2019. Date à laquelle elles devront présenter les justificatifs de l’augmentation de leur capital social à au moins 3 milliards de F. Conformément au règlement du 6 avril 2016, relatif à l’augmentation du capital social des sociétés d’assurance, le minimum requis pour constituer ledit capital passe d’un milliard à cinq milliards de F. La même loi a accordé un premier délai de trois ans aux sociétés pour porter leur capital à au moins 3 milliards de F. Ainsi donc, les sociétés d’assurance régies par le droit CIMA ont jusqu’au 31 mai prochain pour être en règle. La question était un des points 
de reflexion de la 43e assemblée générale de la Fédération des sociétés d’assurance de droit national africaines (FANAF) tenue du 17 au 21  février dernier à Tunis sur le thème général : « Quelle structure de marché pour promouvoir le développement de l’assurance africaine ». L’état de mise en œuvre de cette réforme sur le plan local montre que neuf sociétés d’assurance, dont une d’assurance vie, ont un capital social supérieur ou égal à trois milliards de F, selon les données du rapport annuel 2017 du marché des assurances. Au niveau des compagnies d’assurance enquêtées, des ...

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