Prélèvements à l’exportation
Les produits de rente soumis au droit de sortie
De manière générale, les produits bruts d’origine animale, végétale ou minière sont soumis au paiement des droits de sortie à l’exportation au taux de 2% de la valeur imposable. Dans la circulaire signée le 4 janvier dernier, le directeur général des douanes précise que les produits de rente qui étaient jusque-là exclus de ce prélèvement par la loi de finances 2017, sont désormais soumis au paiement de ce droit de sortie au taux de 2%. Il s’agit du coton, du caoutchouc (produits de l’hévéa), de l’huile de palme, de la banane, du haricot et de l’ananas.
Par contre, les produits industriels manufacturés au Cameroun, les produits du cru d’origine animale, végétale et minière ayant subi une ouvraison ou transformés au Cameroun sont exonérés de ce droit de sortie à l’exportation. Les produits locaux tels que la gomme arabique, le riz, l’huile de palme, le piment, la noix de cola, le mil, le sorgho, le poivre, le légume (Eru/okok) sont soumis à un droit de sortie au taux de 5%.
S’agissant du bois, le prélèvement est fixé au taux de 30% de la valeur imposable de chaque essence lorsqu’elle est exportée en grumes. Idem pour les bois déclarés à des...
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