Marchandises réexportées
Il faudra payer les droits et taxes non liquidés
Lorsqu’un opérateur économique veut réexporter une marchandise qui lors de son importation a bénéficié d’une exonération partielle ou totale des droits et taxes de douane, il devra au préalable procéder au paiement de la fraction ou de la totalité des droits et taxes non liquidés lors du processus d’acheminement en terre camerounaise. Cette disposition, précise la circulaire est valable autant pour les produits réexportés en l’état, que ceux ayant fait l’objet d’une ouvraison ou d’une transformation réduite. Une entreprise X souhaitant exporter vers le Gabon une cargaison de riz qui est rentrée sur le territoire camerounais en s’acquittant du taux réduit de droit de douane de 5%, doit saisir les services des douanes compétents afin qu’ils récupèrent le complément de 15% non liquidé à l’importation. Car le riz supporte un tarif...
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