Assurance automobile: De nouvelles attestations en circulation

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Assurance automobile: De nouvelles attestations en circulation

06 févr. 2019 10:38

Entrées en vigueur le 1er janvier dernier, elles visent à sécuriser la collecte du droit de timbre automobile. Par ailleurs, le montant du fichier central reversé passe de 250 F à 500 F dès le 1er février.

Les nouvelles attestations d’assurance automobile ont une pointe de sophistication. Au premier coup d’œil, les changements pourraient passer inaperçus, mais à bien y regarder, elles comportent désormais le logo de l’Association des sociétés d’assurance du Cameroun (ASAC) et un code barre. De manière technique, l’ASAC parle d’un hologramme de sécurité avec logo et d’une centralisation du circuit de commande et d’approvisionnement. C’est la nouvelle physionomie de cette pièce exigée aux automobilistes. Dans un récent communiqué, le président de l’ASAC, Théophile Gérard Moulong, annonce que tous les contrats d’assurance automobile et avenants émis à partir du 1er janvier 2019 seront accompagnés d’une attestation d’assurance nouveau format. Ces nouveaux documents, précise-t-il, ne concernent pas les transports publics de voyageurs, les transports d’élèves et d’étudiants et les transports du personnel. Au moment où le secteur des assurances est en constante mutation, la mesure vise à assainir la branche automobile par une meilleure protection des assurés et bénéficiaires de contrat. Elle a également pour objectif d’assurer la traçabilité des attestations et de sécuriser la collecte du Droit de timbre automobile (DTA) et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). D’après un responsable de compagnie d’assurance, « l’idée est d’éviter de courir le risque d’avoir des documents contrefaits. Injecter de nouvelles attestations dans le circuit économique permet d’évacuer d’éventuels risques de fraudes sur les vignettes qui sont désormais attachées à l’attestation d’assurance ». Côté pratique, l’ASAC fait remarquer que les attestations émises courant 2018 resteront valables jusq...