La culture du résultat…

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La culture du résultat…

28 juin 2019 15:09

Une nouvelle ère vient de s’ouvrir pour les entreprises et établissements publics. Trois textes du chef de l’Etat, Paul Biya, signés le 19 juin dernier, instaurent une nouvelle donne dans la gestion de ces unités de production et organismes de service public. Le décret n° 2019/320 précise les modalités d’application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques. Le deuxième décret n° 2019/321 fixe les catégories d’entreprises publiques, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants. Alors que le troisième décret n° 2019/322 renseigne sur les catégories d’établissements publics, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants. Autant dire que c’est toute l’organisation de l’action de l’Etat sur le secteur productif qui va changer. Dans un délai d’arrimage de trois mois. Il faut d’emblée relever la différence entre une entreprise publique et un établissement public. Elle se situe à deux niveaux : le statut juridique et les obligations comptables. Au niveau du statut, l’établissement public n’a pas de personnalité juridique propre. C’est l’Etat qui répond de tout ce qui peut advenir de cette entité. En deuxième lieu, les établissements publics ne sont pas soumis à la réglementation de l’acte uniforme Ohada, c’est-à-dire à la manière de tenir la comptabilité, selon les obligations imposées par la loi Ohada. Les entreprises publiques en sont assujetties, au même titre que les entreprises privées. Elles ont l’obligation de produire des audits externes par des commissaires aux comptes agréés. Ce que les établissements publics ne font pas. Ceux-ci sont soumis à ce qu’on appelle le contrôle administratif d’un contrôleur financier et d’un agent comptable. Au-delà de la recherche de la rentabilité et de la performance, la nouvelle orientation générale impose aux entreprises publiques l’obligation de résultat et le respect de l’orthodoxie dans la gestion. Ces entités ne devraient plus être des vaches à lait ou des sanctuaires de pratiques peu orthodoxes. Elles devraient produire davantage, créer de la richesse et plus d’emplois dans leurs branches d’activité respectives. Malgré la faible représentativité des entreprises publiques dans le tissu des entreprises modernes (0,2% selon l’Institut national de la statistique), leur participation est importante dans l’activité économique nationale en termes d’emplois et de création de richesses (voir le graphique). Si les missions dévolues à...