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Normes prudentielles: Les mesures d’assouplissement bientôt levées

En fonction de l’évolution de la pandémie, le régulateur pourrait suspendre les faveurs accordées aux assujettis, bien que le délai court jusqu’en fin décembre 2021.

Les établissements de crédit en activité dans la sous-région ont affiché de bons résultats à fin 2020, malgré la crise sanitaire. En effet, le total bilan des banques s’est accru de 7,9 % à plus de 1 110 milliards de F, avec un excédent de trésorerie en hausse de 14,4% grâce à une progression des ressources plus élevée que les emplois, d’après la Banque centrale. Une performance qui traduit la résilience du système bancaire face au choc sanitaire. Cette résilience a également été rendue possible par l’assouplissement des normes prudentielles prises par la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), régulateur du secteur bancaire. Un peu plus d’un an après la survenue du choc, on pense déjà à une levée de ces dispositions exceptionnelles. C’est d’ailleurs la directive donnée par les chefs d’Etat à l’issue de leur sommet extraordinaire virtuel du 18 août dernier. Ce retour à la normale dans l’observance strict de la règlementation en vigueur avant le covid-19, devrait se faire aussitôt que la crise sanitaire se serait nettement résolue. Par contre, note le rapport de surveillance multilatérale produit par la Commission de la Cemac, « le traitement des banques en difficulté demeure lent et difficile du fait de la non mise en œuvre stricte des résolutions de la Cobac par certaines autorités nationales concernées ».

Des délais rallongés

Les mesures dérogatoires adoptées par la Cobac en faveur des banques commerciales de la sous-région en avril 2020 et entrées en vigueur à compter du 1er juin de la même année laissent plus de temps aux assujettis dans la transmission de certains documents au régulateur. C’est le cas notamment pour les documents règlementaires annuels dont les délais ont été rallongés entre un et trois mois, selon les délais initiaux. A côté de cela, l’exigence de transmission des documents notariés concernant les décisions des organes sociaux et d’autres documents nécessaires à l’étude des dossiers d’avis conforme et d’information préalable a été suspendue. Toutefois, comme mentionnée par la décision, le régulateur du marché bancaire sous régional peut annuler ces mesures à tout moment après constatation de l’évolution favorable de la crise liée à la pandémie.

Dividendes consignés

L’article 9 de la décision Cobac du 30 juillet 2020, demande aux établissements assujettis, de s’abstenir de distribuer des dividendes au titre des exercices 2020 et 2021. Une disposition qui devrait permettre d’une part de renforcer les fonds propres des banques et établissements de microfinance et d’autre part, de conserver leur capacité à financer l’économie réelle et/ou absorber les pertes à venir. Idem pour l’exercice 2019. Dans sa décision prise en avril 2020, le gendarme bancaire a reporté au 30 juin 2020, le délai de notification aux établissements de crédit, de la recommandation du secrétaire général de la Cobac relative à la distribution des dividendes pour l’année 2019. « Aucun établissement de crédit ne peut distribuer de dividende au titre des résultats de l’exercice 2019 en l’absence de cette recommandation », fait savoir la Cobac.

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