Normes prudentielles: Les mesures d’assouplissement bientôt levées

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Normes prudentielles: Les mesures d’assouplissement bientôt levées

30 août 2021 05:18

En fonction de l’évolution de la pandémie, le régulateur pourrait suspendre les faveurs accordées aux assujettis, bien que le délai court jusqu’en fin décembre 2021.

Les établissements de crédit en activité dans la sous-région ont affiché de bons résultats à fin 2020, malgré la crise sanitaire. En effet, le total bilan des banques s’est accru de 7,9 % à plus de 1 110 milliards de F, avec un excédent de trésorerie en hausse de 14,4% grâce à une progression des ressources plus élevée que les emplois, d’après la Banque centrale. Une performance qui traduit la résilience du système bancaire face au choc sanitaire. Cette résilience a également été rendue possible par l’assouplissement des normes prudentielles prises par la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), régulateur du secteur bancaire. Un peu plus d’un an après la survenue du choc, on pense déjà à une levée de ces dispositions exceptionnelles. C’est d’ailleurs la directive donnée par les chefs d’Etat à l’issue de leur sommet extraordinaire virtuel du 18 août dernier. Ce retour à la normale dans l’observance strict de la règlementation en vigueur avant le covid-19, devrait se faire aussitôt que la crise sanitaire se serait nettement résolue. Par contre, note le rapport de surveillance multilatérale produit par la Commission de la Cemac, « le traitement des banques en difficulté demeure lent et difficile du fait de la non mise en œuvre stricte des résolutions de la Cobac par certaines autorités nationales concernées ».

Des délais rallongés

Les mesures dérogatoires adoptées par la Cobac en faveur des banques commerciales de la sous-région en avril 2020 et entrées en vigueur à compter du 1er juin de la même année laissent plus de temps aux assujettis dans la transmission de certains documents au régulateur. C’est le cas notamment pour les documents règlementaires annuels dont les délais ont été rallongés entre un et trois mois, selon les délais initiaux. A côté de cela, l’exigence de transmission des documents notariés concernant les décisions des organes sociaux et d’autres documents nécessaires à l’étude des dossiers d’avis conforme et d’information préalable a été suspendue. Toutefois, comme mentionné...