Ouverture des comptes en devises: Deux ans et plus pour le secteur extractif

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Ouverture des comptes en devises: Deux ans et plus pour le secteur extractif

29 oct. 2021 08:01

La BEAC envisage d’étendre l’autorisation sur toute la durée des projets et opérations des entreprises pétrolières et minières. Les deux parties ont échangé sur le sujet lundi dernier à Paris.

C’est dans la capitale française que les représentants des entreprises du secteur extractif de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) ont poursuivi lundi dernier, leurs discussions entamées en octobre 2019 autour de la règlementation des changes. A Paris, les deux parties ont planché sur le contenu du cadre opérationnel devant guider l’application du règlement n°2/18/CEMAC/UMAC/CM portant règlementation des changes dans la CEMAC à cette catégorie d’assujettis encore sous le coup d’un moratoire qui expire fin décembre prochain. Du côté de la BEAC, on insiste sur un point : il n’est pas question de modifier ce texte. Les aménagements proposés consistent en la définition des procédures de mise en œuvre de certains points du règlement sur lesquels les entreprises pétrolières et minières ont émis des plaintes.

Accès aux comptes en devises

Depuis l’entrée en vigueur de la règlementation des changes en 2019, la BEAC déclare avoir déjà reçu une dizaine de demandes de sociétés pétrolières pour l’ouverture des comptes en devises offshore et onshore. Des autorisations concédées pour une durée de deux ans renouvelable, comme pour le reste des agents économiques résidents assujettis. Un délai instauré par la banque centrale pour s’assurer que les comptes ouverts fonctionnent comme prévu et que les devises qui y sont domiciliées sont effectivement affectées aux règlement des opérations pour lesquelles elles ont été sollicitées, faute de quoi l’autorisation serait retoquée. Suivant ce principe, les sociétés pétrolières et minières ayant obtenu le quitus de la BEAC en 2019 pour l’ouverture des comptes en devises, devraient en principe le renouveler cette année. Une démarche considérée par ces entreprises comme une lourdeur qu’elles aimeraient voir supprimée. Au lieu des deux ans prévus, la BEAC est disposée à accorder au secteur extractif, la possibilité d’ouvrir les comptes en devises offshore et onshore pour toute la durée de leurs projets ou de leurs opérations. Pour matérialiser cela, il faudra aménager l’instruction relative à l’ouverture des comptes en devises pour permettre au gouverneur de la BEAC d’autoriser l’opération au-delà de deux ans comme initialement arrêté.

Sécurité des dépôts

Les entreprises du secteur extractif de la CEMAC voudraient assurer leurs dépôts. D’après les informations obtenues à ce sujet, des griefs ont été émis en lien avec les saisies et arrêts intempestifs des tribunaux pour des motifs supposés fantaisistes de leurs dépôts auprès des banques commerciales. Sur ce point, la BEAC envisage de faire passer un règlement auprès du Comité ministériel pour la protection des dépôts en devises de ces entreprises. Ce texte, précise-t-on à la BEAC, n’a rien à voir avec la règlementation des changes. Il s’agit d’une mesure de protection juridique qui consistera à étendre le cadre déjà applicable aux banques commerciales aux dépôts en devises des sociétés pétrolières et minières dont la con...