S’il est un fait que les
contribuables inter-
rogés apprécient sur
le fait de pouvoir dé-
clarer leurs impôts en ligne (de
leur bureau via un ordinateur
connecté à Internet), c’est le
gain de temps. Mais davantage,
le soulagement de ne pas avoir
à tomber sur un agent véreux,
le contact physique étant dès
lors réduit depuis l’introduc-
tion de la télé-déclaration. Le
principe de cette procédure
simplifiée mise en œuvre par
l’administration fiscale en 2014 au
niveau des grandes entreprises
(chiffre d’affaires supérieur à
trois milliards de Fcfa) rentre
dans le vaste chantier de dé-
matérialisation des procédures
vers lequel administrations pu-
bliques et entreprises privés
tendent tous.
Qui dit dématérialisation dit
moins de paperasse à produire
(formulaire à remplir, factures,
timbres) et moins de dépenses,
du moins celles liées aux dé-
placements pour déclarer ses
impôts, payer ses factures ou
consulter un agent. S’agissant
du cas précis de la télé-décla-
ration, elle permet de réduire
le coût de la discipline fiscale.
Pour les grandes entreprises, il faut compter en moyenne 12
déplacements (parfois longs et
coûteux) par an pour accomplir
les obligations déclaratives. On
comprend dès lors pourquoi
la réforme a été rapidement
adoptée.
Au 31 décembre 2015, selon la
Direction générale des Impôts,
52% des grandes entreprises
télé déclaraient leurs impôts.
La taxe foncière, le droit de
timbre automobile (vignette),
les droits de timbre d’aéroport
et plus récemment l’enregistre-
ment des mutations des véhi-
cules d’occasion sont quelques
impôts et taxes dont les pro-
cédures de paiement ont été
dématérialisées.
Comme les impôts, la douane
aussi est engagée dans la déma-
térialisation de ses procédures.
Fin mars dernier, une mission de
la Banque mondiale a séjourné
au Guichet unique des opéra-
tions du commerce extérieur
(GUCE) à l’effet d’évaluer les
efforts faits pour réduire les
délais de passage portuaire.
S’agissant du processus de
traitement des déclarations
douanières, on apprenait ainsi
que, grâce au système infor-
matique Sydonia qui analyse
en amont et répartit de façon aléatoire des dossiers, les ins-
pecteurs peuvent traiter 5 à 6
déclarations par jour. Soit une
moyenne mensuelle de 2000
déclarations traitées.
Idem s’agissant de la création
d’entreprises. Les Centres de
formalités de création d’entre-
prises (CFCE) mis en place en
2010 fonctionnent comme des
guichets uniques, puisqu’ils re-
groupent en un seul lieu, toutes
les formalités administratives
requises pour créer une entre-
prise, dans un d&e...
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