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Créances fiscales: Le défi du recouvrement

L’assistance administrative disponible est très peu connue des pays africains. Le Cameroun pour sa part est disposé à revoir sa stratégie afin d’améliorer ses recettes.

« Au Cameroun, le cadre juridique, organisationnel et procédural du recouvrement des créances fiscales au niveau national est largement satisfaisant. Le principal défi, qui n’est pas propre à mon pays, reste le manque de ressources, tant en termes de personnel que de capacités », confie, Mariamou Kassimou. La directrice du département du recouvrement, des timbres et de la tutelle à la direction générale des Impôts (DGI), relate ainsi dans le rapport 2022 sur la Transparence fiscale en Afrique, son expérience en tant que membre du groupe de travail de l’Initiative Afrique sur l’assistance transfrontalière au recouvrement des créances fiscales, forme d’assistance administrative. En effet, au terme de l’enquête conduite l’année dernière par ce groupe de travail constitué de 24 membres représentant 12 pays, il se dégage un faible niveau de connaissance de l’assistance transfrontalière en matière de recouvrement des créances fiscales. Sur les 24 pays ayant participé à l’étude, seuls trois répondants (13%) ont fait état d’un niveau de connaissance élevé, tandis que sept (30%) ont qualifié leur connaissance de moyenne et 13 (57%) de faible. Seuls 10 des répondants (43%) disposent d’une stratégie d’utilisation et d’un bureau dédié à cette tâche.

D’autres données permettent de mettre en lumière ce faible niveau de connaissance. Entre 2018 et 2020, seuls cinq (22%) des pays africains enquêtés avaient envoyé un total de 13 demandes d’assistance pour le recouvrement de créances fiscales, représentant environ 6,4 milliards de F. Sur la même période, un nombre similaire de répondants ont reçu 123 demandes et ont recouvré près de 17 milliards de F pour leurs partenaires. Au niveau du Cameroun, des actions sont en vue pour...

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