Lutte contre l’évasion fiscale: 24 milliards de F récupérés en 2021

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Lutte contre l’évasion fiscale: 24 milliards de F récupérés en 2021

24 juin 2022 19:09

Cette somme représente le volume de recettes fiscales supplémentaires identifiées par trois pays africains grâce à l’échange de renseignements.

L ’intérêt et l’engagement des pays africains à dénicher les recettes fiscales non déclarées grandissent d’année en année. En effet, 22 d’entre eux sont désormais parties à la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, l’instrument le plus complet pour toutes formes de coopération en matière de lutte contre l’évasion fiscale. En 2021, trois Etats du continent ont pu identifier 24,3 milliards de F (37,2 millions d’euros) de recettes fiscales supplémentaires, en conséquence directe des demandes envoyées dans le cadre de l’échange de renseignements. Une somme légèrement supérieure (+1,3 milliard de F) au volume recouvré en 2020 dans les mêmes circonstances, soit environ 23 milliards de F. Au total, ce sont 592 demandes qui ont été envoyées depuis l’Afrique au courant de l’année écoulée. Bien qu’en hausse (+123) comparé à 2020, ces requêtes ont été inférieures à celles reçues par les pays africains (628) sur la même période.

Ces données concernent les 38 pays enquêtés (dont le Cameroun) dans le cadre de la rédaction de l’édition 2022 du rapport sur la Transparence fiscale en Afrique, quatrième du genre, lancé à Nairobi au Kenya le 14 juin dernier par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. « Pour la plupart des pays couverts par l’édition 2022 du rapport, l’autorité compétente est désormais l’administration fiscale, ce qui constitue un élément important pour une réponse efficace et efficiente dans l’exécution de la fonction d’échange de renseignements », a déclaré Albert M. Muchanga, commissaire au développement économique, au commerce, à l’industrie et aux mines à la Commission de l’Union africaine.

Les progrès mis en avant par le rapport révèlent par ailleurs des inégalités dans la région. En effet, 92% des demandes envoyées en 2021 ont été formulées par quatre pays seulement. De plus, quatre des six pays évalués dans le cadre du deuxième cycle d’examens par les pairs de l’échange de renseignements sur demande (ERD) ont été jugés partiellement conformes, témoignant, d’après le Forum mondial, « des difficultés communes dans la mise en œuvre de la norme ERD ». Cette norme exige que l’autorité compétente d’une juridiction (généralement l’autorité fiscale), fournisse sur demande à l’autorité compétente d’une autre juridiction des renseignements vraisemblablement pertinents pour mener une enquête fiscale et appliquer ses lois fiscales ou les dispositions d’un accord fiscal en vigueur entre deux pays.

Examen en vue pour le Cameroun

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