Droits d’auteur: Une cagnotte mal répartie

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Droits d’auteur: Une cagnotte mal répartie

Des conventions et barèmes de calculs permettent de circonscrire les montants que les sociétés utili

13 sept. 2023 04:01

L a grogne des artistes entamée devant le siège de la Mobile Telephone Networks Cameroon (MTN Cameroon) à Yaoundé le 31 août dernier, va être suivie par d’autres mouvements de débrayage similaires, si l’on en croit l’annonce faite le 24 août dernier lors de la conférence de presse donnée à Yaoundé par le collectif des syndicats et associations d’artistes camerounais. L’objectif étant de contraindre les sociétés de téléphonie mobile à s’acquitter de leurs dettes à l’égard des sociétés de droits d’auteurs. Dans le même temps, ils annoncent la poursuite des négociations avec d’autres entreprises devant déboucher sur d’autres mouvements de revendication s’il n’y a pas entente de paiement. Cette phase, a été, aux dires de ce collectif, précédée par le dépôt, le 10 janvier dernier, des lettres de « réclamation des paiements de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur ». Ces notes précisaient un « compte de dépôt spécial des redevances du droit d’auteur et des droits voisins » logé à la CBC, conjointement arrêté par les corporations de droit d’auteur sous la coordination du ministère des Arts et de la Culture, dans lequel devait être déposé ces fonds. Des paiements qui, selon Alioti Sheïda, artiste musicien et spécialiste de la gestion du droit d’auteur, couvrent « l’exploitation des œuvres à travers les services à valeur ajoutée qu’effectuent les sociétés de téléphonie mobile. Il s’agit en outre des téléchargements et ventes des œuvres artistiques en ligne, la diffusion desdites œuvres via les plateformes numériques, les sonneries téléphoniques, les sonneries d’attente, le Streaming et bien d’autres exploitations qu’en font ces grandes sociétés ». Les montants réclamés au départ, oscillaient entre 600 millions de F pour Camtel à plus de 10 milliards de F pour chacune des autres sociétés de téléphonie mobile. Des négociations qui en ont découlé, ces sociétés devaient s’acquitter par échelonnage des dettes arrêtées à 210 millions de F pour Nexttel, environ 120 millions de F pour MTN Cameroon, 96 millions de F pour Orange Cameroun et pour Camtel, environ 60 millions de F. Ces sommes, selon Fomin...