Impôts sur les pensions retraites: Le gouvernement met une pause

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Impôts sur les pensions retraites: Le gouvernement met une pause

Le ministre des Finances vient de donner raison à la CNPS dans sa démarche contentieuse.

18 sept. 2023 14:21

La Direction générale des Impôts (DGI) est résolue à apposer la fiscalisation des pensions de retraite. C’est pour appliquer cette loi que la DGI a récemment ponctionné 26 milliards de F sur les avoirs de la CNPS. Roger Athanase Meyong, directeur général de la DGI, s’est appuyé sur l’application du Code général des impôts, qui depuis 2003, prescrit le prélèvement d’un impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) y compris pour les pensionnaires retraités enregistrés à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS). L’article 30 précise à cet effet que « sont imposables, les revenus provenant des traitements, des pensions, des salaires, indemnités, émoluments, des salaires et rentes viagères ». Ce prélèvement est calculé dans une marge comprise entre 10% et 15% en fonction du montant global. L’administration fiscale doit mobiliser 3 815,7 milliards de F selon la loi des finances rectificative de 2023, avec 929,900 milliards de F au titre d’impôt sur le revenu. Alain Noël Olivier Mekulu Mvondo, directeur général de la CNPS a aussitôt clamé sa désapprobation face à cette action, via des réunions qu’il a convoquées avec ses collaborateurs et les organisations syndicales. Le patron de la CNPS s’appuie pour cela sur l’article 40 de l’ordonnance 73-17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale qui précise « qu’en raison des activités qu’elle exerce, la CNPS est exemptée de tous impôts et de tous les droits de timbre et d’enregistrements ». Le ministre des Finances, dans une note adressée au directeur général de la CNPS, précise que « la loi fiscale étant d’interprétation stricte, la législation fiscale ne fait pas de v...