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« L’Etat gagnerait à revoir à la hausse le taux d’imposition des paris »

Princesse de Christ Kounde Ebene, docteur en droit privé, experte en fiscalité des affaires.

Les entreprises de jeux de hasard se portent bien au regard de leur présence sur la scène économique, même pendant les années de récession et de croissance moins forte. Qu’estce qui peut expliquer cette bonne santé ?

Les entreprises de jeu de hasard connaissent une expansion certaine dans notre société, en devenant un secteur économique organisé et performant, sources de gains et bénéfices financiers assez importants tant pour les opérateurs que pour les recettes fiscales des personnes publiques. Si jadis, ce secteur a émergé dans les sociétés occidentales, force est de constater que les pays africains connaissent une croissance réelle depuis le début du troisième millénaire. Cet état de choses tient de l’utilisation des applications mobiles, étant donné que ces applications sont devenues le canal privilégié des joueurs. En effet, nous avons fait ce constat dans le cadre d’une étude que nous avons menée sur le thème : « l’imposition des entreprises des jeux de hasard au Cameroun ». En prenant en compte le modèle d’imposition auquel elles sont soumises, nous avons pu déduire que la contribution des sociétés de jeux de hasard au Trésor public camerounais est insuffisante au regard du volume d’activités dudit secteur. L’Etat dispose dès lors une marge d’élargissement de son assiette fiscale en augmentant les taux d’imposition appliqués à ces opérateurs.

Pourquoi leur tropisme vers les sports semble dominer les autres offres de loterie ?

Nous avons fait le constat de la domination des paris sportifs sur les autres loteries. Nous avons pu nous rendre compte du fait que, leur orientation vers les sports domine de plus en plus les autres types de jeux de hasard. Par le passé, il était constaté une très forte dépendance pour les « Machines à sous, Flippers, Jeux vidéo, Babyfoot », puis, pour les sports équestres et enfin les casinos. Ce constat part du fait de la grande culture footballistique du Cameroun, les parieurs ont une connaissance plus accrue d’un certain nombre de sports dont le football surnommé « sport roi ».

Que pensez-vous de l’imposition actuelle de cette activité : est-elle adaptée ou faut-il la revoir si oui vers quelles perspectives ?

Il faut noter d’emblée que le régime d’imposition des entreprises des jeux de hasard est déterminé par le Code Général des Impôts. Il a une particularité en ce qu’il varie selon le critère tiré du chiffre d’affaires et celui fondé sur le nombre de machines à exploiter. Les règles relatives à la taxe sur les jeux de hasard est également régi par ledit code. Ces éléments peuvent nous permettre de dire que les entreprises de jeux de hasard se portent si bien au Cameroun, et qu’au vu de leurs proliférations sans cesse croissante, on peut être amené à croire que leur contribution au Trésor public est insuffisante. Il apparait donc sans ambages que l’État du Cameroun gagnerait à revoir à la hausse le taux d’imposition de ces opérateurs.

Plus globalement, comment peut-on analyser la répartition du capital et l’utilisation des fruits de cette activité par l’économie nationale, pour que les jeux profitent davantage à l’environnement &...

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