Comptes financiers détenus à l’étranger: La fin de l’opacité

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Comptes financiers détenus à l’étranger: La fin de l’opacité

En s’engageant à mettre en œuvre la norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux compt

06 mars 2024 14:29

Septembre 2026. C’est la date à laquelle le Cameroun va commencer à appliquer la norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR). Le pays a formellement annoncé son engagement le 14 février dernier. Une échéance repoussée de plus d’un an (20 mois), si l’on s’en tient à la date du 1er janvier 2025, indiquée dans la circulaire portant instructions relatives à l’exécution de la loi de finance pour l’année en cours, signée le 29 décembre dernier. « Un dispositif de divulgation volontaire a été mis en place en prélude à l’entrée en vigueur de l’échange automatique de renseignements dès le 1er janvier 2025 », renseigne l’article 46 de ladite circulaire. Membre du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) depuis 2012, le Cameroun accède ainsi à un nouveau palier en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, preuve de sa détermination à traquer les recettes internes qui échappent encore aux circuits formels de recouvrement. « En adhérant à l’échange automatique, les autorités camerounaises réaffirment leur engagement total, aux côtés du Forum mondial, en faveur de la transparence et de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et une mobilisation optimale des ressources internes si nécessaires au financement du développement durable du Cameroun », déclare le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, dans le communiqué de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) daté du 14 février dernier. Avec ce récent engagement du Cameroun, cela porte à 125 pays membres du Forum mondial (sur 171) désormais engagés à mettre en œuvre l’EAR à une date précise, dont 12 entre 2024 et 2026. D’après l’OCDE, la grande majorité de ces pays a commencé les échanges. Le Cameroun peut compter sur l’appui du Forum mondial dans la réalisation de son engagement à commencer l’échange automatique d’ici septembre 2026. «...