Déclaration annuelle des revenus des particuliers: Leçons d’une première expérience

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Déclaration annuelle des revenus des particuliers: Leçons d’une première expérience

Le 9 décembre 2024 marquait officiellement, la fin du délai accordé aux contribuables personnes phys

18 déc. 2024 19:28

Payer son impôt. Un acte citoyen auquel les contribuables personnes physiques résidant au Cameroun et en dehors et percevant des revenus doivent désormais se soumettre chaque année. Comme ils le font jusqu’ici pour leur consommation d’électricité, d’eau, ou de loyer, la somme de tous les revenus qu’ils auront perçus sur une année, fera aussi l’objet de déclaration auprès de l’administration fiscale, suivant le calendrier indiqué par le législateur. Pour les revenus encaissés en 2023, le délai fixé par l’administration pour leur déclaration est officiellement clos depuis le 9 décembre dernier. Soit six cinq mois supplémentaires concédés par rapport à la date initiale du 30 juin 2024. C’est que, l’annonce de cette nouvelle obligation déclarative semble n’avoir pas été bien accueillie chez les contribuables visés. A la surprise des débuts, ont succédé l’incompréhension, la confusion, et même la peur, avant l’acceptation. Les engorgements de dernière minute sur la plateforme dédiée créant des bugs et rendant de fait difficile voire impossible cette déclaration en ligne pour certains, n’ont pas aidé. Encore moins les fake news qui ont amplifié la « fièvre déclarative », de même que la confusion chez les contribuables, notamment au sujet de l’attestation de conformité fiscale, document faisant valoir le statut de non redevable vis-à-vis du fisc. Ils ont dû être rapidement balayés à coup de communiqués du ministère des Finances. Un feuilleton presqu’interminable duquel on tire plusieurs enseignements. La communication. Il est clair, au sortir de cette première année, qu’elle doit être renforcée. Bien avant le 30 juin 2024, premier délai fixé pour la déclaration annuelle des revenus des particuliers, des séminaires de formation des contribuables ont été organisés dans les centres divisionnaires des impôts, à l’effet d’éclairer la lanterne des assujettis. Par ailleurs, des campagnes d’affichage et des messages ont été diffusés dans le même but. Sauf qu’au bilan, la cible visée dont une partie importante relève du secteur informel, n’a pas toujours reçu l’information. A contrario, comme on l’a observé à l’approche des dates butoir successives, c’est le bouche-à-oreille (technique de communication) qui, dans les familles, a amplifié le message, avec des risques de « déformation » ayant provoqué les fake news susmentionnés. L’administration fiscale qui s’est engagé à mettre plus d’accent sur la sensibilisation et la communication, devra intégrer ces réalités, de manière à porter le message partout où les personnes physiques ciblées se trouvent. Surtout que des questions restent encore sans réponses, pour certains, notamment sur la nature des revenus et le profil même des assujettis. L’accessibilité de la plateforme. La performance du recouvrement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) sur le court et le moyen termes sera étroitement liée à l’accessibilité de la plateforme déclarative créée à cet effet. L’accessibilité est l’une des limites relevées durant cette première année. Certains contribuables ont dû veiller pour attendre qu’elle soit moins sollicitée pour réaliser leurs déclarations. L’administration fiscale doit travailler à renforcer les capacités de cette plateforme électronique de manière à ce qu’elle puisse accueillir autant de contribuables, même en période de pic, c’est-à-dire à l’approche du délai. L’option de la dématérialisation prise par l’administration fiscale commande en effet de l’adosser à de solides infrastructures de connectivité. Même si, on voit derrière les bugs, un signe d’engouement des particuliers à payer l’impôt, à se conformer à la loi. Cette contrainte côté contribuables p...