Est-ce exact que l’arbitrage, comme les arrangements amiables, règle mieux les dif férends dans les affaires ? Parmi les modes alternatifs de règlement des litiges, l’arbitrage se distingue de la médiation, de la négociation et de la concilia tion. Il constitue aujourd’hui un instrument privilégié de règle ment des différends dans les affaires. Il ne représente pas simplement une alternative à la justice étatique : il répond aux exigences spécifiques de la vie économique, caractérisée par la recherche de célérité, de sécurité juridique, de confi dentialité, de prévisibilité et d’efficacité dans le règlement des conflits. Son intérêt réside dans sa capacité à offrir aux opérateurs écono miques un mécanisme de justice adapté à la nature de leurs relations commer ciales, contractuelles, financières et d’in vestissement. Les avantages intrin sèques de l’arbitrage, comparativement à la justice classique, résident particulière ment dans la liberté et l’autonomie de la volonté des parties, la compétence tech nique et la spéciali sation des arbitres, la confidentialité des procédures, la célérité et la maîtrise de la procédure, la neutralité et l’impartialité du tribunal arbitral, la finalité de la sentence arbitrale, l’effica cité internationale de la sen tence. L’arbitrage est adapté au monde des affaires parce qu’il répond aux exigences de la mondialisation écono mique, il protège la continuité des relations commerciales, il renforce la confiance des investisseurs. Dans l’espace OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, ndlr), dont le Cameroun fait partie, l’ar bitrage bénéficie d’un cadre juridique particulièrement struc turé : l’acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage du 23 novembre 2017, qui organise l’arbitrage dans les États parties ; le règlement d’arbitrage de la CCJA (Cour commune de justice et d’arbitrage, ndlr), qui encadre l’arbitrage insti tutionnel administré par cette juridiction ; la convention de New York de 1958, qui facilite la reconnaissance et l’exécu tion des sentences arbitrales étrangères. La CCJA joue un rôle spécifique dans l’arbitrage institutionnel OHADA, notam ment en matière de contrôle de la sentence et de délivrance de l’exequatur, suivant le ré gime applicable. L’ensemble contribue à faire de l’arbitrage un instrument majeur de sécu risation des transactions et des investissements dans l’espace communautaire. Vous semble-il suffisamment usité dans notre environnement ? À notre avis, non. L’arbitrage n’est pas encore suffisamment usité dans notre environnement, notamment au Cameroun et, plus largement, dans l’espace OHADA. Il est juridiquement bien implanté, doctrinalement reconnu et de plus en plus valorisé par les praticiens, mais son utilisation effective demeure en deçà de son poten tiel. Je dirais même que nous sommes dans une situation paradoxale : l’arbitrage est consacré par les textes, ses avantages sont connus des spécialistes, mais il n’est pas encore véritablement entré dans les réflexes contractuels et contentieux de la majorité des opérateurs économiques. L’on relève tout de même que des opérateurs ont recours à ce mode de règlement des dif férends, notamment devant les Centres nationaux d’arbitrage, comme le Centre d’arbitrage de la Chambre de Commerce du Cameroun nouvellement entré en activité et le Centre de Médiation et d’arbitrage du GECAM (Groupement des entreprises du Cameroun, ndlr) qui est plus ancien et organise d’ailleurs une grande confé rence sur l’arbitrage ce mois...
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