D’après l’article 700 du Règlement N°003 du 5 avril 2012 portant réglementation des opérations de micro-assurance dans les Etats membres de la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (CIMA), la micro-assurance désigne « un mécanisme d’assurance caractérisé principalement par la faiblesse des primes et/ou des capitaux assurés, par la simplicité de la couverture, des formalités de souscription, de gestion des contrats, de déclaration des sinistres et d’indemnisation des victimes ». Aux dires du Pr Yvette Rachel Kalieu Elongo, enseignante de droit privé à l’université de Dschang, la micro-assurance est une forme particulière d’assurance « destinée surtout à protéger les populations à faible revenu, autrement dit celles qui ne seraient pas à même de souscrire des contrats d’assurance classique ».
Elle couvre les diverses branches d’assurance vie et non-vie. Au titre de l’assurance non-vie, sont concernés : la maladie, les pertes de récoltes et de bétail, les accidents, la maladie…Au titre de l’assurance vie, elle couvre la vie, l’épargne, le décès et la capitalisation. « Par contre, elle ne couvre pas les assurances de responsabilité et surtout l’assurance des véhicules terrestres à moteur », soutient l’universitaire. Par ailleurs, la micro-assurance peut être souscrite aussi bien par les personnes physiques, les personnes morales (dans le cadre d’une assurance groupe) que par les communautés de personnes présenta...
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