Panorama contextuel

• De la CEMAC

Le Traité signé à N’Djamena (Tchad) le 16 mars 1994, complété le 5 juillet 1996 par un additif et révisé le 25 juin 2008 à Yaoundé institue la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).

Le processus d’intégration économique entre les pays de l’Afrique centrale avant les indépendances commence par la mise en place d’une entité géo-économique sous l’appellation de l’Afrique équatoriale française (AEF), réunissant la République centrafricaine, le Congo et le Gabon. Le 29 juin 1959, ces pays créent l’Union douanière équatoriale (UDE), à laquelle s’associera le Cameroun en 1962. 

Le 08 décembre 1964, les chefs d’Etat de ces cinq pays, suite à leurs indépendances en 1960, impulsent le processus d’intégration en 1964 avec la signature du Traité instituant l’Union douanière et économique de l’Afrique centrale (UDEAC). La Guinée équatoriale quant à elle, rejoindra l’Union le 01 janvier 1985.

Cette coopération se trouvera renforcée par la création d’une banque centrale commune (à savoir la Banque des Etats de l’Afrique centrale ou BEAC) et l’adoption d’une monnaie commune en 1972 (Franc de la coopération financière en Afrique ou FCFA).

La CEMAC est une organisation internationale à caractère régional qui regroupe les six (06) pays suivants : le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad. 

Au plan institutionnel, la CEMAC prend appui sur cinq (05) piliers :

• L’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC) ;

• L’Union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC) ;

• Le Parlement communautaire ;

• La Cour de justice communautaire ;

• La Cour des comptes communautaire.

La CEMAC est aussi dotée de sept (07) organes :

• La Conférence des chefs d’Etat ;

• Le Conseil des ministres ;

• Le Comité ministériel ;

• La Commission de la CEMAC ;

• La Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) ;

• La Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale (BDEAC) ;

• La Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC).

Des institutions spécialisées dans chacune des deux unions dont :

• La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF) relative au marché financier couvrant la sous-région, à l’exception du Cameroun ;

• La Commission des marchés financiers (CMF), concernant les marchés du Cameroun.

Pour ce qui est des Actes juridiques communautaires :

• La conférence des chefs d’Etat adopte des actes additionnels au Traité et prend des décisions ;

• Le Conseil des ministres et le Comité ministériel adoptent des règlements, des règlements cadres, des directives, prennent des décisions et formulent des recommandations ou des avis ;

• Les principaux responsables des institutions, des organes et institutions spécialisées prennent des règlements d’application, prennent des décisions et formulent des recommandations ou avis ;

• Le Droit communautaire issu du Traité et des Actes uniformes de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) s’applique au sein des six (06) Etats membres de la Communauté.

• De l’UMAC

Nous ouvrons une fenêtre particulière sur cette institution dans la mesure où elle concerne l’objet de notre réflexion.

L’Union a pour objectif de créer en commun les conditions d’un développement économique et social harmonieux, dans le cadre d’un marché ouvert et d’un environnement juridique approprié.

C’est au sein de l’UMAC que l’on trouve comme membres, entre autres, les institutions spécialisées à savoir la COSUMAF et la CMF.

Etat des lieux des marchés financiers

La mise en place du marché financier régional (CEMAC) a donné lieu à la coexistence de deux projets (concurrents) assortis d’un certain nombre d’incompatibilités aux plans réglementaire, juridique et financier.

En effet, on a assisté au lancement de la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC) en 2003, sise à Libreville (Gabon), assortie d’un régulateur régional à savoir la COSUMAF créée en décembre 2001 par l’Acte additionnel n°03/01-CEMAC-CE-03. Ce mouvement a été suivi par le Cameroun avec la création d’une bourse nationale, la Douala Stock Exchange (DSX) inaugurée en 2003 et appuyée par la CMF comme organe de régulation.

Par rapport à une situation d’absence de marché financier, l’existence de ces deux marchés constituait en soi, c’est-à-dire dans l’absolu, une évolution positive. Mais sur un plan relatif, replacé dans le contexte « communautaire », la coexistence roule évidemment à contresens de la volonté politique à la base depuis des décennies, de la construction de l’intégration économique et financière (tel que présenté ci-avant) qui a abouti à la création de la C...