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Fusion des places financières CEMAC

Mode d’emploi ou Quid de la mise en œuvre (2e partie)

Au plan qualitatif, on note le peu de diversification de l’offre des titres qui se limite aux produits de base d’appel public à l’épargne (action, obligation)

En conclusion, la contribution du marché financier régional au financement des économies, et plus particulièrement du secteur privé, reste encore marginale eu égard aux niveaux escomptés au plan national et en comparaison à d’autres marchés des pays à économies similaires.

Dans ces conditions, à l’issue de cette période d’expérimentation, il est apparu que la pleine
« effectivité » du marché financier
ne pouvait être envisageable que dans le contexte de son intégration.

Nous entendons par effectivité, l’opportunité offerte par un marché d’offrir des avantages pertinents aux différents participants. S’agissant du marché financier régional, on peut entre autres en attendre les avantages suivants :

Du point de vue de l’investisseur

Un marché intégré ou unique entraîne une baisse du coût financier des services offerts par les prestataires, par suite de la création des conditions de concurrence et de la possibilité de réaliser des économies d’échelle. Les investisseurs peuvent agir sur un marché plus large en évitant la duplication des coûts et en limitant le risque de placement par une meilleure répartition ;

Du point de vue des entreprises

L’intégration du marché améliore l’offre de financement par l’introduction d’une source alternative par rapport au financement de type bancaire. L’entreprise pourra aussi, dans une certaine mesure, faire jouer la concurrence entre ces deux types de financement dans le but de réduire le coût de ses ressources ;

• Du point de vue des Etats

Le marché financier régional constitue, comme c’est le cas pour le secteur privé, une source de financement permettant d’améliorer les conditions d’accès au crédit au double plan qualitatif (prix) et quantitatif (volume)
Il s’agit d’abandonner le financement de type monétaire consistant en l’octroi des « avances en compte
courant » par l’Institut d’émission, au profit de l’émission des « titres publics
à souscription libre (TPSL) ».

• Du point de vue des intermédiaires

Il s’agit pour eux, de l’élargissement de leur rayon d’action à des conditions compétitives.

•Du point de vue des régulateurs

Possibilité de mettre en place un marché boursier plus dynamique et efficace, créant ainsi les conditions d’une meilleure « profondeur », gage de la liquidité du marché.

Perspectives d’avenir (proche)

Placée sous le thème « Intégration accélérée pour une CEMAC émergente », le sommet extraordinaire de la CEMAC tenu à N’Djamena le 31 octobre 2017, au cours de la Conférence des chefs d’Etats a pris entre autres décisions, celle relative à l’intégration des marchés financiers de la sous-région. A cet effet, la Conférence a décidé de fixer le siège du Régulateur du marché financier régional à Libreville et celui de la bourse des valeurs mobilières à Douala, la BEAC étant pour sa part désignée comme Dépositaire central.  

Dans ces conditions, le défi majeur consiste à définir les conditions de mise en œuvre du rapprochement, en vue de leur fusion, des deux places financières. Dans l’attente des prescriptions attendues de l’Acte additionnel de la CEMAC (cf. ci-avant Organisation institutionnelle de la CEMAC), on peut envisager l’établissement d’une feuille de route articulée autour d’un certain nombre d’étapes dont : (1) Harmonisation du cadre réglementaire, (2) définition d’un cadre de coopération, (3) mise en place d’un passeport, (4) le rapprochement des infrastructures techniques.

• L’harmonisation du cadre réglementaire se situe aux niveaux des régulateurs et des entreprises du marché.

• Au niveau des régulateurs, il s’agit
de la mise en place d’une réglementation unique, permettant d’avoir les mêmes règles de la régulation financière pour chacun des marchés actuels. Bien que n’étant pas toujours membre de l’OICV (Organisation internationale des commissions des valeurs), ces règles doivent tenir compte des normes édictées par ladite organisation, étant entendu que le marché financier est une infrastructure fondamentalement extravertie, ayant pour objectif majeur d’intéresser les investisseurs étrangers. Le rapprochement des textes individuels doit aboutir à l’élaboration du texte communautaire.

• Au niveau des entreprises du marché ou bourses des valeurs, l’harmonisation des textes sus-évoqués (réglementaires) permet leur traduction quant aux règles de fonctionnement de marché (système de compensation et de règlement/livraison), d’admission à la cote, et par suite, de suspension et de radiation.

• La coopération intervient aussi au double niveau régulateur/bourse des valeurs.

• Au niveau des régulateurs, il s’agit de l’institutionnalisation d’un cadre de coopération et d’échange d’informations COSUMAF-CMF. Ce cadre peut, aux fins de renforcer la coopération, prévoir la mise en place de façon formelle d’un collège des régulateurs ;

• Au niveau des bourses, le cadre de coopération doit être envisagé entre les deux entreprises de marché, en vue de la cohérence et l’interaction des plateformes opérationnelles (cotation, backup, banque de règlement), et des procédures et process (carnet d’ordres unique, harmonisation des règles de négociation – quotité, heure et jours d’ouverture…).

• Le « Passeport CEMA...

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