u revoir l’ancienne
formule. Dès le 1 er juin
prochain (demain),
pour enregistrer sa
mutation, l’acquéreur d’un vé-
hicule d’occasion n’ira plus le
déclarer auprès de la régie des
recettes du Port autonome de
Douala, s’il l’a fait importer.
Nul besoin aussi pour lui de
se rendre dans une cellule
spéciale d’enregistrement si
son véhicule de seconde main
a été acheté au Cameroun. Dé-
sormais, l’enregistrement de
la transaction se fera par té-
lé-déclaration; c’est-à-dire en
ligne, via le portail web de la
direction générale des impôts
www.impots.cm. La circulaire
du ministre des Finances du 10
mai 2017 précisant les modalités
d’application de la réforme de
la procédure d’enregistrement
des mutations des véhicules
d’occasion indique que tout se
résume en trois étapes.
La première étape commence
par la création d’un compte
en renseignant sur les infor-
mations requises. Une fois le
compte créé, le contribuable
procède toujours en ligne, à latélédéclaration proprement
dite. Pour un véhicule d’occasion
importé notamment, il aura à
donner la marque, le modèle,
la date de la première mise en
circulation, cylindrée et le prix
d’acquisition qui figure sur le
connaissement. Ces données
préalablement enregistrées per-
mettent au système d’effectuer
la liquidation en indiquant au
contribuable ce qu’il doit payer.
Cet avis d’imposition, il l’envoie
au receveur des impôts de la
recette qu’il a indiquée, tout
comme son relevé d’identité
bancaire. a télé-déclaration envoyée,
le contribuable peut mainte-
nant payer, en se servant de
l’avis d’imposition, deuxième
étape de la nouvelle formule. Il
a le choix entre un règ...
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