Double imposition fiscale: Le Cameroun et la Chine suppriment cette pratique

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Double imposition fiscale: Le Cameroun et la Chine suppriment cette pratique

Une convention y relative a été signée le 17 octobre dernier en Chine entre les deux pays.

26 oct. 2023 09:37

L e Cameroun et la Chine ont signé hier, le 17 octobre dernier à Beijing, une convention visant à supprimer la double imposition fiscale. La partie camerounaise, représentée par Louis Paul Motaze, ministre des Finances (Minfi) et la partie chinoise portée par Wang Jun, commissaire de l’administration fiscale chinoise ont paraphé le document au siège de la State taxation administration. L’objet de cette convention fiscale est l’élimination de la double imposition en matière d’impôt sur le revenu, la prévention de la fraude et de l’évasion fiscale. La conclusion de cet accord est l’aboutissement d’un processus de négociations entamé en 2013, notamment l’arrangement du mois d’août dernier, qui marque ainsi la volonté des deux chefs d’Etat de renforcer la coopération existant entre les deux pays. Il faut aussi noter que la signature de cette convention s’inscrit dans le cadre d’un vaste chantier de densification du réseau de conventions fiscales du Cameroun qui a été lancé il y a une dizaine d’années. Le but étant d’améliorer et de renforcer l’attractivité du territoire camerounais vis-à-vis des investisseurs étrangers. Cet acte marque également une étape importante dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement (SND) 2020-2030 et vers l’émergence du Cameroun à l’horizon 2035. En effet, la Chine est l’un des premiers partenaires économiques et commerciaux du Cameroun et comme l’expliquent les participants présents à cette cérémonie, il était primordial de négocier une convention fiscale afin de lever les freins au plan fiscal aux échanges entre les deux pays. L’obstacle concerné est la double imposition des entreprises opérant dans les deux pays. Autr...